RÈGLEMENT DES ETUDES
Règlement des études des établissements d’enseignement secondaire de la ville de Bruxelles
| Règlement des études de la Ville de Bruxelles et de l'Athénée Robert Catteau |
Comme tous les établissements d’enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles, l’Athénée Marguerite Yourcenar se soumet au règlement des études ci-dessous. Cependant, du fait de sa spécificité pédagogique et pour être en cohérence avec celle-ci, certains points ont été modifiés et d’autres insérés. Ces modifications et ajouts sont signalés par un titre particulier, un fond grisé et insérés dans le présent règlement.
Par ailleurs, les spécificités de l’Institut Bischoffsheim ont mené à d’autres ajouts et modifications. Ceux-ci sont signalés par un titre particulier, un fond gris foncé et une couleur de police blanche.
Table des matières
1. PRÉAMBULE
2. Quels sont les critères d’un travail scolaire de QUALITÉ
a. Les documents de travail (cahiers, travaux,…)
b. Les travaux
Critères
3. L’ÉVALUATION AU COURS DE L’ANNÉE
a. Les travaux
b. Les examens
i. Objectif et organisation
ii. Fraude
iii. Justification de l’absence et sanction des absences non justifiées
iv. Sessions incomplètes
v. Consultation des examens
a. L’évaluation prendra plusieurs formes
b. Bulletins et conseils de guidance
a. Formes et périodicité
b. Bulletins
c. L’éducation
4. LA SANCTION DES ÉTUDES EN FIN D’ANNÉE
a. Sanction des études
b. Composition du Conseil de classe
c. Fonctionnement du Conseil de classe
d. Attestations délivrées par le Conseil de classe
i. Le premier degré
ii. Les deuxième et troisième degrés
5. LA CERTIFICATION EN FIN DE CYCLE
a. Certificats délivrés par le Conseil de classe
b. Jurys et certificats de qualification
c. Communication des résultats
6. LES RECOURS
a. Recours interne
b. Recours externe
c. Recours spécifique au CEB
d. Recours spécifique au Certificat de qualification
a. Recours interne
b. Recours externe
c. Recours spécifique au CEB
7. GLOSSAIRE
8. Structure de l’enseignement secondaire de plein exercice
1. PRÉAMBULE
Le Décret du 24 juillet 1997 attribue différentes « missions » à l’enseignement parmi lesquelles figure, à l’article 6, la nécessité « d’amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ».
À l’article 8 du Décret, le législateur précise que pour atteindre les objectifs généraux visés à l’article 6, « les savoir et savoir-faire qu’ils soient construits par les élèves eux-mêmes ou qu’ils soient transmis, sont placés dans la perspective de l’acquisition de compétences ».
Un savoir est toute ressource intellectuelle qui relève du domaine strict de la connaissance.
Un savoir-faire est toute ressource qui requiert la mise en œuvre d’une démarche mentale automatisée.
Enfin, une compétence est « l’aptitude à mettre en œuvre un ensemble de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de tâches ».
La pédagogie pratiquée en classe abordera diverses méthodes susceptibles d’entraîner les élèves à l’acquisition des compétences, tout en réservant une place importante à l’enseignement des savoirs, car une compétence ne peut être efficiente que si la maîtrise préalable des ressources en permet l’exercice. De plus, et d’un point de vue philosophique plus général, la plupart des cultures et des civilisations voient le « savoir » se confondre par son étymologie avec la « sagesse ».
Le règlement des études a donc pour objectif de définir les règles selon lesquelles l’évaluation des connaissances, des compétences et du comportement des élèves réguliers est fondée.
Il définit également
Pour tout complément d’information, il convient de se référer aux textes légaux en vigueur.
Toute situation particulière qui ne serait pas prise en considération par ce règlement des études fera l’objet d’une décision du chef d’établissement, de son adjoint ou de l’inspecteur de l’enseignement secondaire.
2. Quels sont les critères d’un travail scolaire de QUALITÉ?
Pour l’athénée Marguerite Yourcenar
A l’athénée Marguerite Yourcenar, il sera attendu de la part de chaque élève dans le travail scolaire quotidien que celui-ci :
Le cahier ou classeur est le véritable outil de travail. L’élève apprend à y organiser sa réalisation, l’illustre de dessins et de documents. Il contient l’essentiel du cours et des réalisations de l’élève. La prise de notes s’exerce progressivement jusqu’à parvenir à une autonomie totale en fin de secondaire.
La prise de notes et la tenue du cahier seront évaluées régulièrement dans tous les cours.
Il est obligatoire de se présenter au cours muni de son journal de classe, du cahier du cours, d’un cahier de notes et du matériel précisé dans la liste du matériel. L’absence de ces éléments pourra faire l’objet d’une note au journal de classe, voire d’une exclusion du cours en cas de répétition. Les cahiers et le matériel scolaire doivent être rangés dans un cartable ou un sac destiné à ces seuls effets.
b. Les travaux
Les travaux en classe comme à domicile peuvent prendre plusieurs formes : terminer un exercice, effectuer une recherche sur un sujet donné (recherche documentaire ou auprès de personnes ou d’organismes), préparer un exposé, rédiger un compte rendu ou un travail écrit, lire un texte ou aller voir une exposition ou un film dont il sera question au cours, mettre en ordre des notes d’excursion, étudier une matière vue en classe en vue d’un contrôle, réaliser un panneau présentant un travail, etc.
Ceux-ci peuvent être réalisés de manière individuelle ou en groupe.
Les critères d’évaluation seront communiqués par les enseignants lors de la transmission des consignes du travail.
Des documents ou ouvrages de référence peuvent être consultés ou empruntés à la bibliothèque de l’école. La fréquentation d’une bibliothèque publique est aussi encouragée.
Les travaux à domicile simples pourront être demandés du jour au lendemain. Si un apport extérieur plus complexe ou une réflexion plus approfondie sont sollicités, quelques jours de préavis seront laissés. La remise hors délais des travaux pourra amener à une remise en ordre à l’école dans les plus brefs délais ou à une sanction dans la note accordée.
Les travaux à domicile doivent pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. Au premier degré, une attention particulière des parents aux travaux scolaires est cependant souhaitée.
Après une absence, l’élève veillera à se mettre en ordre au plus tôt et se renseignera sur les travaux faits pendant son absence ou prévus pour les jours qui suivent.
Pour l’Institut Bischoffsheim
Les précisions qui suivent ont pour objectif de définir les règles et les modalités selon lesquelles l’apprentissage et l’acquisition des compétences seront évalués et sanctionnés.
Critères
Les travaux ont des formes variées et visent un ensemble de compétences qui peuvent être soit spécifiques à la matière, soit liées à des capacités plus générales ou transversales. Ils s’évalueront donc sur base d’un/des critère(s) décrit(s) ci- après :
1) Pertinence : le travail réalisé par l’élève est en adéquation avec les compétences visées ;
2) Profondeur : le travail reflète l’intégration de notions et de gestes attendus ainsi que la capacité, de la part de l’élève, d’analyser leur pertinence ;
3) Intégration & Transfert : le travail de l’élève reflète l’utilisation d’une gamme plus ou moins étendue de concepts, d’outils et de stratégies ;
4) Précision : le travail de l’élève contient des indicateurs permettant de déduire que les niveaux requis sont atteints pour des aspects tels que clarté, concision terminologique, conceptualisation, contextualisation, …, et niveau de soin dans les productions et prestations ;
5) Cohérence : le travail de l’élève est organisé de manière logique, les liens s’enchaînant pour former un tout cohérent ;
6) Langue : Le travail de l’élève indique un degré de maîtrise par rapport aux règles et conventions qui régissent l’usage de la langue ;
7) Autonomie : l’élève fait preuve, dans sa tâche, d’initiative et démontre sa capacité à utiliser adéquatement les idées et les ressources présentées, en faisant des choix réfléchis, dans le respect de délais impartis.
8) Originalité et créativité : tant du point de vue de la forme que du fond, l’élève est capable d’apporter des idées constructives, s’éloignant si nécessaire de la norme.
9) Evolution personnelle : les travaux réalisés reflètent des compétences en évolution.
3. L’ÉVALUATION AU COURS DE L’ANNÉE
Pour l’ensemble des écoles secondaires,
sauf l’athénée Marguerite Yourcenar et l’Institut Bischoffsheim
a. Les travaux
Le professeur évalue régulièrement le travail de ses élèves.
L’évaluation doit porter sur des savoirs, des savoir-faire et le travail par compétences enseignés en classe. L’évaluation des savoirs et des savoir-faire doit se faire au même titre que l’évaluation du travail par compétences. Les parts consacrées à l’évaluation des savoirs, des savoir-faire et du travail par compétences doivent être pondérées de manière raisonnable.
L’évaluation peut se présenter sous différentes formes :
L’évaluation formative : c’est une évaluation « effectuée en cours d’activité qui vise à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage. Elle a pour but d’améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l’élève ; elle se fonde en partie sur l’autoévaluation[1] ». Une évaluation est formative à partir du moment où le professeur a posé un diagnostic[2] écrit en proposant éventuellement des pistes de remédiation sur la copie de l’élève …. que cette copie soit cotée ou non …, et/ou des pistes de remédiation pour l’ensemble de la classe.
L’évaluation sommative : c’est une évaluation « basée sur des « épreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves[3] ». Une évaluation sommative mène toujours à une note. Elle porte sur les savoirs, les savoir-faire et les compétences. Elle se pratique grâce à des exercices écrits, oraux, des devoirs, des réalisations de dossiers, des travaux pratiques, des interrogations, des consignes de travail mettant en œuvre les compétences à exercer. Le nombre de travaux par bulletin ne peut être inférieur au nombre de périodes de cours hebdomadaires, avec un minimum de deux pour les cours d’1 période /semaine, dans la mesure où la période s’étale sur au moins 7 semaines.
Des bulletins dont la périodicité est définie par l’établissement rendent compte de l’évaluation du travail journalier ainsi que celle des examens, bilans, contrôles ou jury.
Aux 1ers degrés communs et différencié, le Conseil de classe établit trois rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) sur base du Plan d’Actions Collectives (PAC).
Remarques :
Les notes des interrogations écrites sont soumises à la signature des parents ou à celle de l’élève majeur. Si ce n’est pas le cas, la note est indiquée dans le journal de classe.
Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves et pour tout autre cas litigieux.
b. Les examens
i. Objectif et organisation
Ils permettent d’établir le bilan des acquis des élèves à la fin de séquences d’apprentissage et renseignent sur la façon dont l’élève maîtrise des savoirs, savoir-faire et compétences plus importants que ceux abordés par le travail journalier.
La pondération des points du travail journalier et des examens est laissée à l’appréciation de chaque établissement.
La matière des examens est indiquée dans le journal de classe. Celle des examens de repêchage est jointe au bulletin de juin. L’organisation générale des sessions d’examens est communiquée à l’élève et/ou à ses parents par voie d’avis.
Certains cours peuvent donner lieu à des épreuves orales.
ii. Fraude : En cas de fraude à un examen, la sanction peut aller de l’annulation de la question en cause à l’annulation de toute l’épreuve. Cette sanction, prise par le chef d’établissement, est communiquée aux parents ou à l’élève majeur par un rapport écrit.
iii. Justification de l’absence et sanction des absences non justifiées : Toute absence à un examen ou la veille d’un examen doit être couverte par un certificat médical original qui doit être remis, au secrétariat, au plus tard le jour ouvrable suivant, avant 16 heures.
Pour une absence lors du dernier jour d’examen, le certificat médical doit parvenir à l’école le jour même, avant 16 heures.
Toute autre justification de l’absence que le certificat médical est laissée à l’appréciation du Chef d’établissement. Toute absence non justifiée entraîne la perte des points attribués à l’examen.
iv. Sessions incomplètes : Si un élève a une absence justifiée à un ou plusieurs examens de la session de décembre, les points des examens correspondants de la session de juin sont reportés au prorata des maxima.
Si un élève a une absence justifiée à un ou plusieurs examens de la session de juin, le conseil de classe peut dispenser l’élève de présenter les examens correspondants de la session de septembre s’il remplit les conditions suivantes: avoir obtenu 50% des points au total du 1er semestre et 70% au travail journalier du second semestre.
En cas d’absence justifiée aux deux sessions, l’élève doit présenter, sauf décision exceptionnelle du conseil de classe, un examen dans le(s) cours concerné(s) en septembre. En aucun cas, un élève absent à un examen ne peut le présenter à un autre moment au cours de la même session.
En cas de session incomplète, l’élève n’est pas classé.
En cas d’absence justifiée à un examen de la session de septembre, le conseil de classe peut accorder une dérogation et organiser avant le 1er octobre une session spéciale d’examen.
v. Consultation des examens : L’élève majeur, les parents ou la personne responsable de l’élève mineur peuvent consulter, en présence du professeur, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les épreuves d’un autre élève ne peuvent pas être consultées.
L’élève majeur, les parents ou la personne responsable de l’élève mineur peuvent demander copie(s) de ou des examens selon les modalités fixées par la loi.
Pour l’Athénée Marguerite Yourcenar
L’évaluation se base sur les acquisitions de l’élève, ses progrès et son attitude face au travail. Elle porte sur des compétences et de ce fait, sur les savoirs et savoir-faire associés à celles-ci. Celle-ci se construira sur les différents travaux et interrogations tout au long de l’année. Il n’y aura pas d’examen.
Les enseignants veilleront à donner les consignes et critères d’évaluation le plus explicitement possible.
a. L’évaluation prendra plusieurs formes :L’évaluation sera continue. Elle tiendra compte de l’ensemble des productions évaluées (travaux et interrogations) tout au long de l’année. Celle-ci permettra de mieux apprécier l’évolution du travail de l’élève.
L’évaluation sera formative. Elle a pour but de permettre à l’élève de progresser, en permettant à l’élève et à l’enseignant, d’identifier les difficultés et progrès, ainsi que la nature de ceux-ci. Elle sera effectuée en cours d’activité, sous forme orale et/ou écrite. A partir de ces identifications, l’élève et l’enseignant devront trouver des solutions, de nouveaux chemins pour favoriser l’apprentissage. Cette évaluation ne donnera jamais lieu à une note.
L’évaluation sera sommative. C’est une évaluation basée sur des « épreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves ». Une évaluation sommative mène toujours à une appréciation ou à une note. Elle porte sur les savoirs, les savoir-faire et les compétences. Elle évalue des exercices écrits, oraux, des devoirs, des réalisations de dossiers, des travaux pratiques, des interrogations, des consignes de travail mettant en œuvre les compétences à exercer, etc. C’est elle qui amène à l’attestation de réussite ou d’échec en fin d’année et à la certification ou non en fin de degré. Le nombre de travaux ou contrôles par bulletin ne peut être inférieur au nombre de périodes de cours hebdomadaires, avec un minimum de deux pour les cours d’une période /semaine, dans la mesure où la période s’étale sur au moins sept semaines.
b. Bulletins et conseils de guidance
Des bulletins, dont la périodicité s’élève à 4 par an, rendent compte de l’état d’avancement des apprentissages (maîtrise des compétences, savoirs et savoir-faire), tant depuis le début de l’année que pour la période passée. Une note chiffrée complète la partie descriptive.
Les trois premiers bulletins sont diagnostiques ; ils donnent une information sur la situation actuelle de l’apprentissage de l’élève, et ne constituent pas une proportion définie de la certification. Seul celui du mois de juin qui clôture l’année a une fonction de certification et de diagnostic.
Aux 1ers degrés communs et différencié, le Conseil de guidance établit quatre rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA).
Remarques :
1) L’évaluation des interrogations écrites est soumise à la signature des parents ou à celle de l’élève majeur. En l’absence de signature, la note est indiquée dans le journal de classe.
2) Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves et pour tout autre cas litigieux.
Pour l’Institut Bischoffsheim
Les évaluations se basent sur le principe de l’évaluation continue.
a. Formes et périodicité
On distingue différents types d’évaluation :
La session de septembre n’est pas organisée.
Les élèves admis dans l’année supérieure, malgré certaine(s) lacune(s), devront pallier celle(s)-ci en se soumettant au(x) plan(s) de remédiation spécifié(s) collégialement par le conseil de classe.
Ce plan de remédiation peut comprendre : des travaux de vacances dont la/les note(s) sera/seront incluse(s) dans la première période ; l’obligation de respecter un plan individuel d’apprentissage impliquant la participation à un programme de remédiation interne et, s’il échet, externe.
L’année scolaire se divise en 4 périodes : une « pré-période » et 3 périodes régulières.
Les bulletins rendent compte de l’état d’avancement des apprentissages (maîtrise des compétences, savoirs, savoir-faire et critères de qualité précités au point 2).
A l’exception des évaluations collégiales et des U.A.A., la pondération est identique pour tous les cours et soutient le principe de l’évaluation continue sans donner la prépondérance à l’un ou l’autre type d’évaluation.
Aux 1ers degrés commun et différencié, le Conseil de guidance établit trois rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA).
Remarques :
Les notes des évaluations écrites sont soumises à la signature des parents ou à celle de l’élève majeur. Elles sont également indiquées dans le journal de classe.
Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves. Cette mesure pourra être appliquée à d’autres situations particulières.
c. L’éducation Pour l’ensemble des écoles secondaires, sauf l’athénée Marguerite Yourcenar
L’évaluation de l’éducation porte sur les notes de comportement, de ponctualité et d’ordre. En fin d’année scolaire, le conseil de classe examine les échecs en comportement et émet un avis à propos de la réinscription éventuelle de l’élève. Les décisions de non réinscription sont prises dans le respect des modalités prévues par le décret du 24 juillet 1997, reprises dans le Règlement d’ordre intérieur.
Pour l’Athénée Marguerite Yourcenar
L’évaluation de l’éducation se base sur des observations quotidiennes de l’ensemble de l’équipe éducative. Celles-ci sont mises en commun lors des conseils de guidance et des délibérations. Ces observations sont notamment communiquées aux parents et à l’élève par le biais du bilan d’apprentissage individuel, les rubriques « comportements » du bulletin, par des notes via le journal de classe, des courriers « Communication aux parents », « rapport de discipline » ou « bulletin spécial ».
En fin d’année scolaire, le conseil de classe examine l’adéquation entre le comportement de l’élève et le système pédagogique de l’école et émet un avis à propos de la réinscription éventuelle de l’élève. Les décisions de non réinscription sont prises dans le respect des modalités prévues par le décret du 24 juillet 1997, reprises dans le Règlement d’ordre intérieur.
4. LA SANCTION DES ÉTUDES EN FIN D’ANNÉE
a. Sanction des études
La sanction des études est une décision prise dans le cadre du conseil de classe qui atteste que l’élève a acquis ou non les savoirs, les savoir-faire et les compétences suffisants pour accéder à l’année suivante.
Le Conseil de classe décide, de manière collégiale et souveraine, de la réussite, de l’ajournement ou de l’échec des élèves.
Au cours de la délibération, sont pris en considération, conformément à la législation en vigueur, les notes attribuées en cours d’année, les résultats aux examens, l’intérêt porté par l’élève au bon déroulement de ses études ainsi que son aptitude à suivre les études auxquelles son attestation d’orientation lui donnera accès.
Au 1er degré, la sanction des études se fonde sur le travail journalier de l’élève, réalisé sur l’ensemble du degré ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves du CE1D organisées par la FWB. Ces épreuves externes certificatives ne donnent pas droit à un ajournement possible.
Pour l’ensemble des écoles secondaires, sauf l’athénée Marguerite Yourcenar
Pour bénéficier d’un ajournement, l’élève doit obtenir au moins 50% des points au total général.
L’élève qui n’obtient pas 50% des points dans une matière peut être astreint à présenter un examen de repêchage en septembre et/ou des travaux de vacances.
b. Composition du Conseil de classe
Le Conseil de classe se compose de son Président (le Chef d’établissement, son adjoint ou son représentant) et de l’ensemble des professeurs titulaires d’un cours dans la classe concernée. Chaque membre a une voix délibérative.
Un membre du Centre P.M.S. ainsi que le médiateur scolaire, là où il existe, et les surveillants-éducateurs peuvent s’y joindre et détiennent une voix consultative.
c. Fonctionnement du Conseil de classe
Le Conseil de classe fonde sa décision en prenant en compte tous les éléments d’évaluation tels qu’ils ont été définis plus haut.
La délibération est secrète et collégiale. Le secret professionnel est d’application pour tout propos tenu en conseil de classe.
À défaut d’un consensus, à la demande d’un professeur ou à l’initiative du Président du Conseil de classe, celui-ci fait voter l’ensemble des professeurs présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres. Le vote est obligatoire et l’abstention est interdite. En cas de parité des votes, celui du Président est prépondérant.
d. Attestations délivrées par le Conseil de classe
Pour rappel : seuls les élèves réguliers ont droit à la sanction des études. L’introduction d’une demande de recouvrement du statut d’élève régulier n’est pas suspensive d’une délibération.
I. Le premier degré
Remarques préliminaires
Les élèves ne peuvent fréquenter pendant plus de trois années les deux premières années de l’enseignement secondaire.
Les décisions marquées d’un astérisque (*) peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-dessous (voir le chapitre « Recours »).
Rapport sur les compétences acquises et Plan Individuel d’ApprentissageSi un élève rencontre des difficultés d’apprentissage, le Conseil de guidance se réunit pour examiner la situation et établir le rapport sur les compétences acquises.
Le Conseil de classe se réunit au moins trois fois par année scolaire: au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.
Le Conseil de guidance rédige un rapport pour chaque élève concerné. Le conseil de classe élabore un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) quand il y a lieu vers une année complémentaire est envisagée. Le Plan Individuel d’Apprentissage est présenté à l’élève et à ses parents. Il est ajustable périodiquement.
Décisions de délibération et types d’orientation au 1er degréLes décisions marquées d’un astérisque peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-après (chapitre « Recours »).
En fin de première année Commune (1C), le conseil de classe délivre à tout élève un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences lui permettant de passer en 2e année Commune (2C).
En fin de première année Différenciée (1D), le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, qui motive :
Le passage en première année commune (1C) si l’élève a obtenu son CEB ou le passage en deuxième année différenciée si l’élève n’a pas obtenu son CEB.
En fin de deuxième année Commune (2C), le conseil de classe délivre un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision
II. Les deuxième et troisième degrés
Les décisions marquées d’un astérisque peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-après (chapitre “ Recours”)
En fin de troisième année Spécifique de Différenciation et d’Orientation (3SD0),Le Conseil de classe délivre à l’élève
5. LA CERTIFICATION EN FIN DE CYCLE
a. Certificats délivrés par le Conseil de classe
Le Certificat d’Etudes de Base (CEB) est délivré aux élèves qui en ont réussi l’épreuve ou sur décision du Conseil de classe en fin de 1ère , de 2e ou de 3e années.
Le Certificat d’Enseignement du premier degré (CE1D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 1ère Complémentaire (1S), en fin de 2e Commune (2C) ou Complémentaire (25), ou de 3e année Spécifique de Différenciation et d’Orientation (3SD0).
Le Certificat d’Enseignement du deuxième degré (CE2D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 4e année.
Le Certificat d’Enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré (CE2D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 4eannée en alternance « art. 49 »
Le Certificat d’Etudes de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel (CE) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6e année de l’enseignement professionnel.
Le Certificat d’Etudes de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel en alternance (CE) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6ème année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 »
Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6e de l’enseignement général, technique ou artistique, ainsi qu’en fin de 7e année professionnelle de types B et C.
Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur en alternance (CESS) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 7e année professionnelle de type B en alternance « art. 49 ».
L’Attestation de Compétences complémentaires au certificat de qualification de 6e année (ATT 7P) de l’enseignement secondaire ordinaire est délivrée sur décision du Conseil de classe en fin de 7e année professionnelle complémentaire.
L’Attestation de Compétences complémentaires au certificat de qualification de 6e année (ATT 7P) de l’enseignement secondaire en alternance est délivrée sur décision du Conseil de classe en fin de 7e année professionnelle complémentaire en alternance « art. 49 »
Le Certificat de Connaissance de Gestion de base est délivré sur décision du Conseil de classe, dans certaines orientations des enseignements technique et professionnel, aux élèves qui ont satisfait aux exigences du programme prévues à l’A.R. du 7 juin 2007.
L’Attestation de Compétences Professionnelles du 2e degré professionnel de l’enseignement secondaire en alternance (ACP) est délivrée sur décision du Conseil de classe à l’élève qui a réussi une formation « art. 45 »
L’Attestation de réinsertion dans l’enseignement secondaire ordinaire (AR) peut être délivrée à l’élève qui a réussi les cours et est jugé apte à poursuivre ses études soit en 4e ou 5e année de l’enseignement professionnel.
b. Jurys et certificats de qualification
À l’issue des 6e et 7e années de l’enseignement de qualification, il peut être délivré un Certificat de qualification (CQ6 ou CQ7).
Les épreuves de qualification sont obligatoires pour l’ensemble des élèves du 3e degré de l’enseignement qualifiant fréquentant une option correspondant à un profil de formation.
La composition des jurys de qualification est définie par l’A.R. du 29 juin 1984.
Les modalités et le calendrier des épreuves intermédiaires et intégrées conduisant à l’obtention de ce certificat sont fixées par un règlement particulier propre à chaque orientation d’études.
Le Certificat de Qualification de 6e année de l’enseignement secondaire* (CQ6) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 6e année de l’enseignement technique de qualification ainsi qu’en fin de 6e année de l’enseignement professionnel.
Le Certificat de Qualification de 6e année de l’enseignement secondaire en alternance* (CQ6) est délivré sur Jury de qualification en fin de 6e année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 ».
Le Certificat de Qualification de 7e année de l’enseignement secondaire* (CQ7) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 7e année de l’enseignement professionnel.
Le Certificat de Qualification de 7e année de l’enseignement secondaire en alternance* (CQ7) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 7e année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 ».
Dans l’enseignement en alternance, il peut être délivré un certificat de qualification spécifique.
Le Certificat de Qualification Spécifique (CQS) en article 45 est délivré par le Jury de qualification en fin de formation « art. 45 »
*Pour les établissements soumis à la Certification par Unités (CPU), le certificat de qualification du 3ème degré de l’enseignement secondaire est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de cycle de l’enseignement technique de qualification ainsi qu’en fin de cycle de l’enseignement professionnel.
Un jury de certification sanctionne, en cours de cycle, chaque Unité d’Acquis d’Apprentissage (UAA) de manière ponctuelle et indépendante. Pour obtenir la certification du métier, l’ensemble des UAA doit être validé.
c. Communication des résultats
Les résultats de l’élève et les décisions du Conseil de classe et du Jury de qualification sont communiqués, par voie d’affichage, en juin et en septembre et dans le bulletin de l’élève en juin.
Les résultats de l’épreuve de qualification sont communiqués en fin d’année scolaire selon des modalités préalablement définies par le chef d’établissement.
6. LES RECOURS
Pour l’ensemble des écoles secondaires, sauf l’athénée Marguerite Yourcenar
La législation prévoit une possibilité de recours contre les décisions d’orientation ou de certification de l’élève, prises par le conseil de classe en juin et en septembre. La décision d’ajournement ne peut pas faire l’objet d’un recours.
Cependant, la procédure décrite ci-dessous ne concerne ni les Certificats de Qualification, ni les Certificats de Gestion, ni le CEB qui fait l’objet d’une procédure spécifique décrite à la page 24.
a. Recours interneUn calendrier précis est communiqué par voie d’avis au moins 10 jours ouvrables avant le début des examens.
En cas d’erreur administrative, un entretien avec le Chef d’établissement suffit pour qu’il fasse corriger l’erreur.
b. Recours externe
L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne ci-dessus, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision.
Ce recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe qui concernent d’autres élèves.
Le recours externe est adressé, par lettre recommandée, à l’Administration[4] qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Une copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné. Celui-ci peut adresser à l’Administration tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. La procédure de recours n’est pas suspensive de la décision du Conseil de classe.
La décision du Conseil de recours confirme ou infirme cette décision.
c. Recours spécifique au CEB
Le recours doit être introduit par lettre recommandée [5] dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification faite par l’école.
Les parents devront indiquer dans leur lettre la ou les raison(s) pour lesquelles ils contestent la décision. Ils joindront une copie de la décision que l’école leur a communiquée ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.
Copie de cette lettre de recours doit être adressée au Chef d’établissement. Le Conseil de recours siège au plus tard entre le 16 et le 31 août.
La décision du Conseil de recours est notifiée au Chef d’établissement et au requérant par l’Administration. Si le Conseil de recours annule la décision du jury, le Chef d’établissement délivre le CEB en exécution de la décision du Conseil de recours.
d. Recours spécifique au Certificat de qualification
Le recours contre une décision du Jury de qualification est introduit par l’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur.
Ce recours mentionnant clairement l’objet de la contestation, est remis au Chef d’établissement contre accusé de réception et ce, au plus tard à 12 heures, le deuxième jour ouvrable qui suit la communication des résultats. Le Chef d’établissement en donne copie au Directeur général de l’Instruction publique ou à son délégué au plus tard le même jour à 13 heures.
Dans tous les cas, la procédure de conciliation interne relative à un refus d’octroi du certificat de qualification est clôturée avant que le Conseil de classe ne se réunisse pour délibérer quant à la réussite de l’année scolaire.
La décision du Jury de qualification est communiquée immédiatement, par écrit, aux parents ou à l’élève majeur, par lettre recommandée, avec accusé de réception.
En cas d’erreur administrative, un entretien avec le Chef d’établissement suffit pour qu’il fasse corriger l’erreur.
Remarque : Aucune procédure de recours externe n’est prévue par la règlementation quant aux décisions prises par les Jurys de qualification.
Pour l’Athénée Marguerite Yourcenar
La législation prévoit une possibilité de recours contre les décisions d’orientation ou de certification de l’élève, prises par le conseil de classe en juin. Cependant, la procédure décrite ci-dessous ne concerne ni les Certificats de Qualification, ni les Certificats de Gestion, ni le CEB qui fait l’objet d’une procédure spécifique décrite à la page 26.
a. Recours interne
En cas d’erreur administrative, un entretien avec le Chef d’établissement suffit pour qu’il fasse corriger l’erreur.
b. Recours externeL’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne ci-dessus, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision.
Ce recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe qui concernent d’autres élèves.
Le recours externe est adressé, par lettre recommandée, à l’Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Une copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné. Celui-ci peut adresser à l’Administration[6] tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. La procédure de recours n’est pas suspensive de la décision du Conseil de classe.
La décision du Conseil de recours confirme ou infirme cette décision.
c. Recours spécifique au CEB
Le recours doit être introduit par lettre recommandée[7] dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification faite par l’école.
Les parents devront indiquer dans leur lettre la ou les raison(s) pour lesquelles ils contestent la décision. Ils joindront une copie de la décision que l’école leur a communiquée ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.
Copie de cette lettre de recours doit être adressée au Chef d’établissement. Le Conseil de recours siège au plus tard entre le 16 et le 31 août.
La décision du Conseil de recours est notifiée au Chef d’établissement et au requérant par l’Administration. Si le Conseil de recours annule la décision du jury, le Chef d’établissement délivre le CEB en exécution de la décision du Conseil de recours.
7. GLOSSAIRE
Compétence : aptitude à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de tâches.
Compétences disciplinaires: compétences à acquérir dans une discipline scolaire.
Compétences terminales: compétences dont la maîtrise à un niveau déterminé est attendue à la fin de l’enseignement secondaire.
Conseil de classe : ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. (A.R. du 29 juin 1984 – Art.7,1°)
Conseil de guidance : conseil présidé par le chef d’établissement, réunissant les membres du conseil de classe concerné et, selon le cas, un représentant au moins du Conseil de classe d’une des années complémentaires et/ou d’une des années différenciées et/ou de l’année de différenciation et d’orientation,
CPU (certification par unités) : dans certaines options, dispositif organisant la certification des compétences professionnelles. L’élève parcourt 5 ou 6 unités de compétence au cours du troisième degré. Ces unités sont appelées « Unités d’acquis d’apprentissage » (UAA) et correspondent aux savoirs, aptitudes et compétences que l’élève doit maîtriser au terme de sa formation. L’acquis d’apprentissage désigne ce qu’un élève sait, comprend, est capable de réaliser au terme d’un processus d’apprentissage.
DFS (Définition des Formes et Sections) : le Conseil de classe définit les formes et sections (DFS) que l’élève peut fréquenter en 3e année. Si l’élève choisit de suivre la décision du Conseil de classe, il doit s’inscrire dans une des 3e années indiquées. La définition des formes et sections est contraignante.
Elève majeur: élève ayant atteint l’âge de 18 ans accomplis.
Elève mineur: élève n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans accomplis.
Elève régulier : l’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission (hors dérogations), est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminés et, dans le but d’obtenir, s’il échet, à la fin de l’année scolaire, les effets de droits attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidûment les cours et les exercices (A.R. du 29 juin 1984 – Art.2,6°). La perte de cette qualité entraîne la non-obtention des effets de droits évoqués ci-dessus.
Formes d’enseignement : il existe quatre formes d’enseignement : le général, le technique, le professionnel et l’artistique.
Plan individuel d’apprentissage (PIA) : plan élaboré par le conseil de classe reprenant les remédiations à mettre en place jusqu’à la fin de l’année scolaire et durant l’année scolaire suivante.
Le PIA doit être élaboré pour les élèves qui fréquentent :
1° l’ année complémentaire du D1 (2S);
2° la 1C ou la 2C et qui rencontrent des difficultés ;
3° la 3SDO.
Le Conseil de classe revoit et adapte le P.I.A. en fonction notamment de l’évolution du projet personnel de formation de l’élève.
Plan d’actions collectives (PAC) : Plan élaboré collégialement par l’équipe pédagogique en vue de mener des actions collectives et des dispositifs le plus pertinents pour permettre aux élèves d’atteindre les objectifs assignés au 1er degré.
Les profils de formation présentent de manière structurée les compétences à acquérir en vue de l’obtention d’un certificat de qualification.
Les profils de formation spécifiques présentent de manière structurée les compétences à acquérir en vue de l’obtention d’un certificat de qualification spécifique ou d’une attestation de compétences acquises. Ils concernent l’enseignement spécialisé de forme 3, l’enseignement spécialisé de forme 4, les septièmes années d’enseignement secondaire de perfectionnement ou de spécialisation et les quatrièmes degrés, l’enseignement secondaire en alternance, ainsi que l’enseignement de promotion sociale.
Rapport de compétences : document élaboré au terme de chaque année du premier degré par le Conseil de classe qui détermine les compétences acquises par l’élève par rapport aux socles de compétences visées à la fin de la 3e étape du continuum pédagogique (1er degré commun ou complémentaire) ou par rapport aux compétences visées à la fin de la 2e étape du continuum pédagogique (1er degré différencié). Ce rapport de compétences sert de motivation aux décisions prises par le conseil de classe.
Section : il existe deux sections : la section de transition et la section de qualification.
Session : ensemble des épreuves d’examens clôturant une séquence d’apprentissage.
Socles de compétences: compétences de base à maîtriser au terme du 1er degré.
Par ailleurs, les spécificités de l’Institut Bischoffsheim ont mené à d’autres ajouts et modifications. Ceux-ci sont signalés par un titre particulier, un fond gris foncé et une couleur de police blanche.
Table des matières
1. PRÉAMBULE
2. Quels sont les critères d’un travail scolaire de QUALITÉ
a. Les documents de travail (cahiers, travaux,…)
b. Les travaux
Critères
3. L’ÉVALUATION AU COURS DE L’ANNÉE
a. Les travaux
b. Les examens
i. Objectif et organisation
ii. Fraude
iii. Justification de l’absence et sanction des absences non justifiées
iv. Sessions incomplètes
v. Consultation des examens
a. L’évaluation prendra plusieurs formes
b. Bulletins et conseils de guidance
a. Formes et périodicité
b. Bulletins
c. L’éducation
4. LA SANCTION DES ÉTUDES EN FIN D’ANNÉE
a. Sanction des études
b. Composition du Conseil de classe
c. Fonctionnement du Conseil de classe
d. Attestations délivrées par le Conseil de classe
i. Le premier degré
ii. Les deuxième et troisième degrés
5. LA CERTIFICATION EN FIN DE CYCLE
a. Certificats délivrés par le Conseil de classe
b. Jurys et certificats de qualification
c. Communication des résultats
6. LES RECOURS
a. Recours interne
b. Recours externe
c. Recours spécifique au CEB
d. Recours spécifique au Certificat de qualification
a. Recours interne
b. Recours externe
c. Recours spécifique au CEB
7. GLOSSAIRE
8. Structure de l’enseignement secondaire de plein exercice
1. PRÉAMBULE
Le Décret du 24 juillet 1997 attribue différentes « missions » à l’enseignement parmi lesquelles figure, à l’article 6, la nécessité « d’amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ».
À l’article 8 du Décret, le législateur précise que pour atteindre les objectifs généraux visés à l’article 6, « les savoir et savoir-faire qu’ils soient construits par les élèves eux-mêmes ou qu’ils soient transmis, sont placés dans la perspective de l’acquisition de compétences ».
Un savoir est toute ressource intellectuelle qui relève du domaine strict de la connaissance.
Un savoir-faire est toute ressource qui requiert la mise en œuvre d’une démarche mentale automatisée.
Enfin, une compétence est « l’aptitude à mettre en œuvre un ensemble de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de tâches ».
La pédagogie pratiquée en classe abordera diverses méthodes susceptibles d’entraîner les élèves à l’acquisition des compétences, tout en réservant une place importante à l’enseignement des savoirs, car une compétence ne peut être efficiente que si la maîtrise préalable des ressources en permet l’exercice. De plus, et d’un point de vue philosophique plus général, la plupart des cultures et des civilisations voient le « savoir » se confondre par son étymologie avec la « sagesse ».
Le règlement des études a donc pour objectif de définir les règles selon lesquelles l’évaluation des connaissances, des compétences et du comportement des élèves réguliers est fondée.
Il définit également
- la sanction des études,
- le fonctionnement des conseils de classe, des conseils de guidance et des jurys de qualification,
- la communication des résultats.
Pour tout complément d’information, il convient de se référer aux textes légaux en vigueur.
Toute situation particulière qui ne serait pas prise en considération par ce règlement des études fera l’objet d’une décision du chef d’établissement, de son adjoint ou de l’inspecteur de l’enseignement secondaire.
2. Quels sont les critères d’un travail scolaire de QUALITÉ?
Pour l’athénée Marguerite Yourcenar
A l’athénée Marguerite Yourcenar, il sera attendu de la part de chaque élève dans le travail scolaire quotidien que celui-ci :
- développe son autonomie dans le travail, qui se manifestera entre autres, par la tenue des cahiers et du journal de classe, la prise de notes, la prise d’initiatives, etc.
- développe son sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par la participation active aux diverses activités, la prise d’initiatives, le sens critique, le souci du travail bien fait, etc.
- acquière progressivement une méthode de travail personnelle et efficace;
- développe la capacité de s’intégrer dans une équipe de travail ;
- œuvre solidairement à l’accomplissement d’une tâche;
- respecte les consignes données, le soin dans la présentation des travaux, les échéances et délais.
Le cahier ou classeur est le véritable outil de travail. L’élève apprend à y organiser sa réalisation, l’illustre de dessins et de documents. Il contient l’essentiel du cours et des réalisations de l’élève. La prise de notes s’exerce progressivement jusqu’à parvenir à une autonomie totale en fin de secondaire.
La prise de notes et la tenue du cahier seront évaluées régulièrement dans tous les cours.
Il est obligatoire de se présenter au cours muni de son journal de classe, du cahier du cours, d’un cahier de notes et du matériel précisé dans la liste du matériel. L’absence de ces éléments pourra faire l’objet d’une note au journal de classe, voire d’une exclusion du cours en cas de répétition. Les cahiers et le matériel scolaire doivent être rangés dans un cartable ou un sac destiné à ces seuls effets.
b. Les travaux
Les travaux en classe comme à domicile peuvent prendre plusieurs formes : terminer un exercice, effectuer une recherche sur un sujet donné (recherche documentaire ou auprès de personnes ou d’organismes), préparer un exposé, rédiger un compte rendu ou un travail écrit, lire un texte ou aller voir une exposition ou un film dont il sera question au cours, mettre en ordre des notes d’excursion, étudier une matière vue en classe en vue d’un contrôle, réaliser un panneau présentant un travail, etc.
Ceux-ci peuvent être réalisés de manière individuelle ou en groupe.
Les critères d’évaluation seront communiqués par les enseignants lors de la transmission des consignes du travail.
Des documents ou ouvrages de référence peuvent être consultés ou empruntés à la bibliothèque de l’école. La fréquentation d’une bibliothèque publique est aussi encouragée.
Les travaux à domicile simples pourront être demandés du jour au lendemain. Si un apport extérieur plus complexe ou une réflexion plus approfondie sont sollicités, quelques jours de préavis seront laissés. La remise hors délais des travaux pourra amener à une remise en ordre à l’école dans les plus brefs délais ou à une sanction dans la note accordée.
Les travaux à domicile doivent pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. Au premier degré, une attention particulière des parents aux travaux scolaires est cependant souhaitée.
Après une absence, l’élève veillera à se mettre en ordre au plus tôt et se renseignera sur les travaux faits pendant son absence ou prévus pour les jours qui suivent.
Pour l’Institut Bischoffsheim
Les précisions qui suivent ont pour objectif de définir les règles et les modalités selon lesquelles l’apprentissage et l’acquisition des compétences seront évalués et sanctionnés.
Critères
Les travaux ont des formes variées et visent un ensemble de compétences qui peuvent être soit spécifiques à la matière, soit liées à des capacités plus générales ou transversales. Ils s’évalueront donc sur base d’un/des critère(s) décrit(s) ci- après :
1) Pertinence : le travail réalisé par l’élève est en adéquation avec les compétences visées ;
2) Profondeur : le travail reflète l’intégration de notions et de gestes attendus ainsi que la capacité, de la part de l’élève, d’analyser leur pertinence ;
3) Intégration & Transfert : le travail de l’élève reflète l’utilisation d’une gamme plus ou moins étendue de concepts, d’outils et de stratégies ;
4) Précision : le travail de l’élève contient des indicateurs permettant de déduire que les niveaux requis sont atteints pour des aspects tels que clarté, concision terminologique, conceptualisation, contextualisation, …, et niveau de soin dans les productions et prestations ;
5) Cohérence : le travail de l’élève est organisé de manière logique, les liens s’enchaînant pour former un tout cohérent ;
6) Langue : Le travail de l’élève indique un degré de maîtrise par rapport aux règles et conventions qui régissent l’usage de la langue ;
7) Autonomie : l’élève fait preuve, dans sa tâche, d’initiative et démontre sa capacité à utiliser adéquatement les idées et les ressources présentées, en faisant des choix réfléchis, dans le respect de délais impartis.
8) Originalité et créativité : tant du point de vue de la forme que du fond, l’élève est capable d’apporter des idées constructives, s’éloignant si nécessaire de la norme.
9) Evolution personnelle : les travaux réalisés reflètent des compétences en évolution.
3. L’ÉVALUATION AU COURS DE L’ANNÉE
Pour l’ensemble des écoles secondaires,
sauf l’athénée Marguerite Yourcenar et l’Institut Bischoffsheim
a. Les travaux
Le professeur évalue régulièrement le travail de ses élèves.
L’évaluation doit porter sur des savoirs, des savoir-faire et le travail par compétences enseignés en classe. L’évaluation des savoirs et des savoir-faire doit se faire au même titre que l’évaluation du travail par compétences. Les parts consacrées à l’évaluation des savoirs, des savoir-faire et du travail par compétences doivent être pondérées de manière raisonnable.
L’évaluation peut se présenter sous différentes formes :
L’évaluation formative : c’est une évaluation « effectuée en cours d’activité qui vise à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage. Elle a pour but d’améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l’élève ; elle se fonde en partie sur l’autoévaluation[1] ». Une évaluation est formative à partir du moment où le professeur a posé un diagnostic[2] écrit en proposant éventuellement des pistes de remédiation sur la copie de l’élève …. que cette copie soit cotée ou non …, et/ou des pistes de remédiation pour l’ensemble de la classe.
L’évaluation sommative : c’est une évaluation « basée sur des « épreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves[3] ». Une évaluation sommative mène toujours à une note. Elle porte sur les savoirs, les savoir-faire et les compétences. Elle se pratique grâce à des exercices écrits, oraux, des devoirs, des réalisations de dossiers, des travaux pratiques, des interrogations, des consignes de travail mettant en œuvre les compétences à exercer. Le nombre de travaux par bulletin ne peut être inférieur au nombre de périodes de cours hebdomadaires, avec un minimum de deux pour les cours d’1 période /semaine, dans la mesure où la période s’étale sur au moins 7 semaines.
Des bulletins dont la périodicité est définie par l’établissement rendent compte de l’évaluation du travail journalier ainsi que celle des examens, bilans, contrôles ou jury.
Aux 1ers degrés communs et différencié, le Conseil de classe établit trois rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) sur base du Plan d’Actions Collectives (PAC).
Remarques :
Les notes des interrogations écrites sont soumises à la signature des parents ou à celle de l’élève majeur. Si ce n’est pas le cas, la note est indiquée dans le journal de classe.
Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves et pour tout autre cas litigieux.
b. Les examens
i. Objectif et organisation
Ils permettent d’établir le bilan des acquis des élèves à la fin de séquences d’apprentissage et renseignent sur la façon dont l’élève maîtrise des savoirs, savoir-faire et compétences plus importants que ceux abordés par le travail journalier.
La pondération des points du travail journalier et des examens est laissée à l’appréciation de chaque établissement.
La matière des examens est indiquée dans le journal de classe. Celle des examens de repêchage est jointe au bulletin de juin. L’organisation générale des sessions d’examens est communiquée à l’élève et/ou à ses parents par voie d’avis.
Certains cours peuvent donner lieu à des épreuves orales.
ii. Fraude : En cas de fraude à un examen, la sanction peut aller de l’annulation de la question en cause à l’annulation de toute l’épreuve. Cette sanction, prise par le chef d’établissement, est communiquée aux parents ou à l’élève majeur par un rapport écrit.
iii. Justification de l’absence et sanction des absences non justifiées : Toute absence à un examen ou la veille d’un examen doit être couverte par un certificat médical original qui doit être remis, au secrétariat, au plus tard le jour ouvrable suivant, avant 16 heures.
Pour une absence lors du dernier jour d’examen, le certificat médical doit parvenir à l’école le jour même, avant 16 heures.
Toute autre justification de l’absence que le certificat médical est laissée à l’appréciation du Chef d’établissement. Toute absence non justifiée entraîne la perte des points attribués à l’examen.
iv. Sessions incomplètes : Si un élève a une absence justifiée à un ou plusieurs examens de la session de décembre, les points des examens correspondants de la session de juin sont reportés au prorata des maxima.
Si un élève a une absence justifiée à un ou plusieurs examens de la session de juin, le conseil de classe peut dispenser l’élève de présenter les examens correspondants de la session de septembre s’il remplit les conditions suivantes: avoir obtenu 50% des points au total du 1er semestre et 70% au travail journalier du second semestre.
En cas d’absence justifiée aux deux sessions, l’élève doit présenter, sauf décision exceptionnelle du conseil de classe, un examen dans le(s) cours concerné(s) en septembre. En aucun cas, un élève absent à un examen ne peut le présenter à un autre moment au cours de la même session.
En cas de session incomplète, l’élève n’est pas classé.
En cas d’absence justifiée à un examen de la session de septembre, le conseil de classe peut accorder une dérogation et organiser avant le 1er octobre une session spéciale d’examen.
v. Consultation des examens : L’élève majeur, les parents ou la personne responsable de l’élève mineur peuvent consulter, en présence du professeur, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les épreuves d’un autre élève ne peuvent pas être consultées.
L’élève majeur, les parents ou la personne responsable de l’élève mineur peuvent demander copie(s) de ou des examens selon les modalités fixées par la loi.
Pour l’Athénée Marguerite Yourcenar
L’évaluation se base sur les acquisitions de l’élève, ses progrès et son attitude face au travail. Elle porte sur des compétences et de ce fait, sur les savoirs et savoir-faire associés à celles-ci. Celle-ci se construira sur les différents travaux et interrogations tout au long de l’année. Il n’y aura pas d’examen.
Les enseignants veilleront à donner les consignes et critères d’évaluation le plus explicitement possible.
a. L’évaluation prendra plusieurs formes :L’évaluation sera continue. Elle tiendra compte de l’ensemble des productions évaluées (travaux et interrogations) tout au long de l’année. Celle-ci permettra de mieux apprécier l’évolution du travail de l’élève.
L’évaluation sera formative. Elle a pour but de permettre à l’élève de progresser, en permettant à l’élève et à l’enseignant, d’identifier les difficultés et progrès, ainsi que la nature de ceux-ci. Elle sera effectuée en cours d’activité, sous forme orale et/ou écrite. A partir de ces identifications, l’élève et l’enseignant devront trouver des solutions, de nouveaux chemins pour favoriser l’apprentissage. Cette évaluation ne donnera jamais lieu à une note.
L’évaluation sera sommative. C’est une évaluation basée sur des « épreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves ». Une évaluation sommative mène toujours à une appréciation ou à une note. Elle porte sur les savoirs, les savoir-faire et les compétences. Elle évalue des exercices écrits, oraux, des devoirs, des réalisations de dossiers, des travaux pratiques, des interrogations, des consignes de travail mettant en œuvre les compétences à exercer, etc. C’est elle qui amène à l’attestation de réussite ou d’échec en fin d’année et à la certification ou non en fin de degré. Le nombre de travaux ou contrôles par bulletin ne peut être inférieur au nombre de périodes de cours hebdomadaires, avec un minimum de deux pour les cours d’une période /semaine, dans la mesure où la période s’étale sur au moins sept semaines.
b. Bulletins et conseils de guidance
Des bulletins, dont la périodicité s’élève à 4 par an, rendent compte de l’état d’avancement des apprentissages (maîtrise des compétences, savoirs et savoir-faire), tant depuis le début de l’année que pour la période passée. Une note chiffrée complète la partie descriptive.
Les trois premiers bulletins sont diagnostiques ; ils donnent une information sur la situation actuelle de l’apprentissage de l’élève, et ne constituent pas une proportion définie de la certification. Seul celui du mois de juin qui clôture l’année a une fonction de certification et de diagnostic.
Aux 1ers degrés communs et différencié, le Conseil de guidance établit quatre rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA).
Remarques :
1) L’évaluation des interrogations écrites est soumise à la signature des parents ou à celle de l’élève majeur. En l’absence de signature, la note est indiquée dans le journal de classe.
2) Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves et pour tout autre cas litigieux.
Pour l’Institut Bischoffsheim
Les évaluations se basent sur le principe de l’évaluation continue.
a. Formes et périodicité
On distingue différents types d’évaluation :
- en cours de période: les évaluations formatives et sommatives sont régulières et se basent sur des épreuves variées :
- interrogations ;
- travaux à domicile ;
- réalisations ;
- stages et rapports de stages (OBLIGATOIRES selon la section) ;
- autres (suivant les nécessités pédagogiques et le contexte).
- en fin de période: les évaluations sommatives, collégiales ou non, se basent sur des :
- bilans ;
- examens ;
- épreuves intégrées (TFE, TFA, …) dont la réussite est fixée à 60% des points;
- défenses orales ;
- autres (suivant les nécessités pédagogiques et le contexte).
- en fin d’année: le conseil de classe décide, de manière collégiale et souveraine, de la réussite des élèves. Celle-ci est acquise dès l’obtention de 50% des points dans tous les cours et de 60% à la moyenne des points des cours liés à l’option de base groupée.
La session de septembre n’est pas organisée.
Les élèves admis dans l’année supérieure, malgré certaine(s) lacune(s), devront pallier celle(s)-ci en se soumettant au(x) plan(s) de remédiation spécifié(s) collégialement par le conseil de classe.
Ce plan de remédiation peut comprendre : des travaux de vacances dont la/les note(s) sera/seront incluse(s) dans la première période ; l’obligation de respecter un plan individuel d’apprentissage impliquant la participation à un programme de remédiation interne et, s’il échet, externe.
L’année scolaire se divise en 4 périodes : une « pré-période » et 3 périodes régulières.
- La pré-période permet principalement aux enseignants d’établir une évaluation diagnostique, et d’informer les élèves sur le déroulement de l’année, sur les exigences et les objectifs poursuivis par notre établissement.
- Les observations des professeurs seront consignées dans le dossier individuel d’apprentissage des élèves.
Les bulletins rendent compte de l’état d’avancement des apprentissages (maîtrise des compétences, savoirs, savoir-faire et critères de qualité précités au point 2).
A l’exception des évaluations collégiales et des U.A.A., la pondération est identique pour tous les cours et soutient le principe de l’évaluation continue sans donner la prépondérance à l’un ou l’autre type d’évaluation.
Aux 1ers degrés commun et différencié, le Conseil de guidance établit trois rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA).
Remarques :
Les notes des évaluations écrites sont soumises à la signature des parents ou à celle de l’élève majeur. Elles sont également indiquées dans le journal de classe.
Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves. Cette mesure pourra être appliquée à d’autres situations particulières.
c. L’éducation Pour l’ensemble des écoles secondaires, sauf l’athénée Marguerite Yourcenar
L’évaluation de l’éducation porte sur les notes de comportement, de ponctualité et d’ordre. En fin d’année scolaire, le conseil de classe examine les échecs en comportement et émet un avis à propos de la réinscription éventuelle de l’élève. Les décisions de non réinscription sont prises dans le respect des modalités prévues par le décret du 24 juillet 1997, reprises dans le Règlement d’ordre intérieur.
Pour l’Athénée Marguerite Yourcenar
L’évaluation de l’éducation se base sur des observations quotidiennes de l’ensemble de l’équipe éducative. Celles-ci sont mises en commun lors des conseils de guidance et des délibérations. Ces observations sont notamment communiquées aux parents et à l’élève par le biais du bilan d’apprentissage individuel, les rubriques « comportements » du bulletin, par des notes via le journal de classe, des courriers « Communication aux parents », « rapport de discipline » ou « bulletin spécial ».
En fin d’année scolaire, le conseil de classe examine l’adéquation entre le comportement de l’élève et le système pédagogique de l’école et émet un avis à propos de la réinscription éventuelle de l’élève. Les décisions de non réinscription sont prises dans le respect des modalités prévues par le décret du 24 juillet 1997, reprises dans le Règlement d’ordre intérieur.
4. LA SANCTION DES ÉTUDES EN FIN D’ANNÉE
a. Sanction des études
La sanction des études est une décision prise dans le cadre du conseil de classe qui atteste que l’élève a acquis ou non les savoirs, les savoir-faire et les compétences suffisants pour accéder à l’année suivante.
Le Conseil de classe décide, de manière collégiale et souveraine, de la réussite, de l’ajournement ou de l’échec des élèves.
Au cours de la délibération, sont pris en considération, conformément à la législation en vigueur, les notes attribuées en cours d’année, les résultats aux examens, l’intérêt porté par l’élève au bon déroulement de ses études ainsi que son aptitude à suivre les études auxquelles son attestation d’orientation lui donnera accès.
Au 1er degré, la sanction des études se fonde sur le travail journalier de l’élève, réalisé sur l’ensemble du degré ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves du CE1D organisées par la FWB. Ces épreuves externes certificatives ne donnent pas droit à un ajournement possible.
Pour l’ensemble des écoles secondaires, sauf l’athénée Marguerite Yourcenar
Pour bénéficier d’un ajournement, l’élève doit obtenir au moins 50% des points au total général.
L’élève qui n’obtient pas 50% des points dans une matière peut être astreint à présenter un examen de repêchage en septembre et/ou des travaux de vacances.
b. Composition du Conseil de classe
Le Conseil de classe se compose de son Président (le Chef d’établissement, son adjoint ou son représentant) et de l’ensemble des professeurs titulaires d’un cours dans la classe concernée. Chaque membre a une voix délibérative.
Un membre du Centre P.M.S. ainsi que le médiateur scolaire, là où il existe, et les surveillants-éducateurs peuvent s’y joindre et détiennent une voix consultative.
c. Fonctionnement du Conseil de classe
Le Conseil de classe fonde sa décision en prenant en compte tous les éléments d’évaluation tels qu’ils ont été définis plus haut.
La délibération est secrète et collégiale. Le secret professionnel est d’application pour tout propos tenu en conseil de classe.
À défaut d’un consensus, à la demande d’un professeur ou à l’initiative du Président du Conseil de classe, celui-ci fait voter l’ensemble des professeurs présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres. Le vote est obligatoire et l’abstention est interdite. En cas de parité des votes, celui du Président est prépondérant.
d. Attestations délivrées par le Conseil de classe
Pour rappel : seuls les élèves réguliers ont droit à la sanction des études. L’introduction d’une demande de recouvrement du statut d’élève régulier n’est pas suspensive d’une délibération.
I. Le premier degré
Remarques préliminaires
Les élèves ne peuvent fréquenter pendant plus de trois années les deux premières années de l’enseignement secondaire.
Les décisions marquées d’un astérisque (*) peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-dessous (voir le chapitre « Recours »).
Rapport sur les compétences acquises et Plan Individuel d’ApprentissageSi un élève rencontre des difficultés d’apprentissage, le Conseil de guidance se réunit pour examiner la situation et établir le rapport sur les compétences acquises.
Le Conseil de classe se réunit au moins trois fois par année scolaire: au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.
Le Conseil de guidance rédige un rapport pour chaque élève concerné. Le conseil de classe élabore un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) quand il y a lieu vers une année complémentaire est envisagée. Le Plan Individuel d’Apprentissage est présenté à l’élève et à ses parents. Il est ajustable périodiquement.
Décisions de délibération et types d’orientation au 1er degréLes décisions marquées d’un astérisque peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-après (chapitre « Recours »).
En fin de première année Commune (1C), le conseil de classe délivre à tout élève un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences lui permettant de passer en 2e année Commune (2C).
En fin de première année Différenciée (1D), le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, qui motive :
Le passage en première année commune (1C) si l’élève a obtenu son CEB ou le passage en deuxième année différenciée si l’élève n’a pas obtenu son CEB.
En fin de deuxième année Commune (2C), le conseil de classe délivre un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision
- d’octroyer le CE1D qui permet à l’élève le passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3è année ;
- de ne pas octroyer le CE1D* et :
- soit d’orienter l’élève vers la deuxième Complémentaire* (2S) (s’il n’a pas 16 ans et n’a pas accompli 3 années au 1er degré);
- soit d’orienter l’élève vers une 3e année définie dans ses Formes et ses Sections* (3e DFS). Les parents peuvent choisir de l’orienter vers une 2S ou une 3S-DO (s’il a 16 ans au 31 décembre de l’année scolaire qui suit et n’a pas accompli trois années au 1er degré).
- soit d’orienter l’élève vers une 3e DFS* (s’il a accompli 3 années au premier degré). Les parents peuvent choisir de l’inscrire en 3 S-DO.
- à l’élève qui n’a pas 16 ans et est titulaire du CEB, un rapport de compétences l’orientant :
- soit vers la 2e C ; si cette orientation ne satisfait pas les parents, ils pourront décider d’inscrire l’élève en 3e année selon la DFS* du Conseil de classe ;
- soit vers la 2e S ; si cette orientation ne satisfait pas les parents, ils pourront décider d’inscrire l’élève en 3e année selon la DFS* du Conseil de classe ;
- à l’élève qui a 16 ans et est titulaire du CEB, un rapport de compétences définissant les Formes et Sections* (DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année et précisant les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées. Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève en 2e S ;
- à l’élève qui n’est pas titulaire du CEB, un rapport de compétences définissant les Formes et Sections* (DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année, précisant les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées. Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève dans l’année supplémentaire au sein du premier degré différencié (2DS).
- un rapport de compétences qui motive l’octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e année ;
- un rapport de compétences qui motive le refus d’octroi du CE1D* et définit les Formes et Sections *(DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année en précisant les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées. Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève en 3SDO.
II. Les deuxième et troisième degrés
Les décisions marquées d’un astérisque peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-après (chapitre “ Recours”)
En fin de troisième année Spécifique de Différenciation et d’Orientation (3SD0),Le Conseil de classe délivre à l’élève
- Avant le 15 janvier :
- un rapport de compétences qui motive l’octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e année;
- un rapport de compétences qui motive le refus d’octroi du CE1D et définit la Forme et la Section (DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année en précisant les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.
- Au terme de l’année scolaire :
- un rapport de compétences qui motive l’octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e année;
- un rapport de compétences qui motive le refus d’octroi du CE1D et définit les Formes et les Sections (DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année en précisant les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.
- soit par une attestation d’orientation A, si l’élève a terminé l’année avec fruit ;
- soit par une attestation d’orientation B*, si l’élève, tout en n’ayant pas satisfait, est admis dans la classe supérieure avec restriction ;
- soit par une attestation d’orientation C*, si l’élève a échoué.
5. LA CERTIFICATION EN FIN DE CYCLE
a. Certificats délivrés par le Conseil de classe
Le Certificat d’Etudes de Base (CEB) est délivré aux élèves qui en ont réussi l’épreuve ou sur décision du Conseil de classe en fin de 1ère , de 2e ou de 3e années.
Le Certificat d’Enseignement du premier degré (CE1D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 1ère Complémentaire (1S), en fin de 2e Commune (2C) ou Complémentaire (25), ou de 3e année Spécifique de Différenciation et d’Orientation (3SD0).
Le Certificat d’Enseignement du deuxième degré (CE2D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 4e année.
Le Certificat d’Enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré (CE2D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 4eannée en alternance « art. 49 »
Le Certificat d’Etudes de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel (CE) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6e année de l’enseignement professionnel.
Le Certificat d’Etudes de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel en alternance (CE) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6ème année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 »
Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6e de l’enseignement général, technique ou artistique, ainsi qu’en fin de 7e année professionnelle de types B et C.
Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur en alternance (CESS) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 7e année professionnelle de type B en alternance « art. 49 ».
L’Attestation de Compétences complémentaires au certificat de qualification de 6e année (ATT 7P) de l’enseignement secondaire ordinaire est délivrée sur décision du Conseil de classe en fin de 7e année professionnelle complémentaire.
L’Attestation de Compétences complémentaires au certificat de qualification de 6e année (ATT 7P) de l’enseignement secondaire en alternance est délivrée sur décision du Conseil de classe en fin de 7e année professionnelle complémentaire en alternance « art. 49 »
Le Certificat de Connaissance de Gestion de base est délivré sur décision du Conseil de classe, dans certaines orientations des enseignements technique et professionnel, aux élèves qui ont satisfait aux exigences du programme prévues à l’A.R. du 7 juin 2007.
L’Attestation de Compétences Professionnelles du 2e degré professionnel de l’enseignement secondaire en alternance (ACP) est délivrée sur décision du Conseil de classe à l’élève qui a réussi une formation « art. 45 »
L’Attestation de réinsertion dans l’enseignement secondaire ordinaire (AR) peut être délivrée à l’élève qui a réussi les cours et est jugé apte à poursuivre ses études soit en 4e ou 5e année de l’enseignement professionnel.
b. Jurys et certificats de qualification
À l’issue des 6e et 7e années de l’enseignement de qualification, il peut être délivré un Certificat de qualification (CQ6 ou CQ7).
Les épreuves de qualification sont obligatoires pour l’ensemble des élèves du 3e degré de l’enseignement qualifiant fréquentant une option correspondant à un profil de formation.
La composition des jurys de qualification est définie par l’A.R. du 29 juin 1984.
Les modalités et le calendrier des épreuves intermédiaires et intégrées conduisant à l’obtention de ce certificat sont fixées par un règlement particulier propre à chaque orientation d’études.
Le Certificat de Qualification de 6e année de l’enseignement secondaire* (CQ6) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 6e année de l’enseignement technique de qualification ainsi qu’en fin de 6e année de l’enseignement professionnel.
Le Certificat de Qualification de 6e année de l’enseignement secondaire en alternance* (CQ6) est délivré sur Jury de qualification en fin de 6e année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 ».
Le Certificat de Qualification de 7e année de l’enseignement secondaire* (CQ7) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 7e année de l’enseignement professionnel.
Le Certificat de Qualification de 7e année de l’enseignement secondaire en alternance* (CQ7) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 7e année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 ».
Dans l’enseignement en alternance, il peut être délivré un certificat de qualification spécifique.
Le Certificat de Qualification Spécifique (CQS) en article 45 est délivré par le Jury de qualification en fin de formation « art. 45 »
*Pour les établissements soumis à la Certification par Unités (CPU), le certificat de qualification du 3ème degré de l’enseignement secondaire est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de cycle de l’enseignement technique de qualification ainsi qu’en fin de cycle de l’enseignement professionnel.
Un jury de certification sanctionne, en cours de cycle, chaque Unité d’Acquis d’Apprentissage (UAA) de manière ponctuelle et indépendante. Pour obtenir la certification du métier, l’ensemble des UAA doit être validé.
c. Communication des résultats
Les résultats de l’élève et les décisions du Conseil de classe et du Jury de qualification sont communiqués, par voie d’affichage, en juin et en septembre et dans le bulletin de l’élève en juin.
Les résultats de l’épreuve de qualification sont communiqués en fin d’année scolaire selon des modalités préalablement définies par le chef d’établissement.
6. LES RECOURS
Pour l’ensemble des écoles secondaires, sauf l’athénée Marguerite Yourcenar
La législation prévoit une possibilité de recours contre les décisions d’orientation ou de certification de l’élève, prises par le conseil de classe en juin et en septembre. La décision d’ajournement ne peut pas faire l’objet d’un recours.
Cependant, la procédure décrite ci-dessous ne concerne ni les Certificats de Qualification, ni les Certificats de Gestion, ni le CEB qui fait l’objet d’une procédure spécifique décrite à la page 24.
a. Recours interneUn calendrier précis est communiqué par voie d’avis au moins 10 jours ouvrables avant le début des examens.
- Après les examens de juin: Les décisions du Conseil de classe sont communiquées par voie d’affichage au plus tard le quatrième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de juin. Dès le lendemain, les épreuves constituant le fondement de ces décisions peuvent être consultées.
- Tout recours doit être introduit au plus tard le deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de juin à 12 heures.
- Le recours, mentionnant clairement le fait nouveau, est remis au Chef d’établissement contre accusé de réception. Le Chef d’établissement en donne copie au Directeur général de l’Instruction publique ou à son délégué, au plus tard le même jour à 13 heures.
- Le Conseil de classe se réunit, au plus tard, l’après-midi du dernier jour ouvrable de juin et statue collégialement après avoir pris connaissance de l’avis du Directeur général de l’Instruction publique ou de l’Inspecteur de l’Enseignement secondaire.
- Après les examens de septembre: le recours doit être introduit au plus tard à 12 heures le troisième jour ouvrable qui suit la délibération. Le Conseil de classe se réunit au plus tard le cinquième jour ouvrable qui suit la délibération. Les procédures relatives à la consultation des examens et de recours et à l’avis du Directeur général de l’Instruction publique et de l’Inspecteur de l’Enseignement secondaire sont les mêmes qu’au point a.
En cas d’erreur administrative, un entretien avec le Chef d’établissement suffit pour qu’il fasse corriger l’erreur.
b. Recours externe
L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne ci-dessus, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision.
Ce recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe qui concernent d’autres élèves.
Le recours externe est adressé, par lettre recommandée, à l’Administration[4] qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Une copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné. Celui-ci peut adresser à l’Administration tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. La procédure de recours n’est pas suspensive de la décision du Conseil de classe.
La décision du Conseil de recours confirme ou infirme cette décision.
c. Recours spécifique au CEB
Le recours doit être introduit par lettre recommandée [5] dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification faite par l’école.
Les parents devront indiquer dans leur lettre la ou les raison(s) pour lesquelles ils contestent la décision. Ils joindront une copie de la décision que l’école leur a communiquée ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.
Copie de cette lettre de recours doit être adressée au Chef d’établissement. Le Conseil de recours siège au plus tard entre le 16 et le 31 août.
La décision du Conseil de recours est notifiée au Chef d’établissement et au requérant par l’Administration. Si le Conseil de recours annule la décision du jury, le Chef d’établissement délivre le CEB en exécution de la décision du Conseil de recours.
d. Recours spécifique au Certificat de qualification
Le recours contre une décision du Jury de qualification est introduit par l’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur.
Ce recours mentionnant clairement l’objet de la contestation, est remis au Chef d’établissement contre accusé de réception et ce, au plus tard à 12 heures, le deuxième jour ouvrable qui suit la communication des résultats. Le Chef d’établissement en donne copie au Directeur général de l’Instruction publique ou à son délégué au plus tard le même jour à 13 heures.
Dans tous les cas, la procédure de conciliation interne relative à un refus d’octroi du certificat de qualification est clôturée avant que le Conseil de classe ne se réunisse pour délibérer quant à la réussite de l’année scolaire.
La décision du Jury de qualification est communiquée immédiatement, par écrit, aux parents ou à l’élève majeur, par lettre recommandée, avec accusé de réception.
En cas d’erreur administrative, un entretien avec le Chef d’établissement suffit pour qu’il fasse corriger l’erreur.
Remarque : Aucune procédure de recours externe n’est prévue par la règlementation quant aux décisions prises par les Jurys de qualification.
Pour l’Athénée Marguerite Yourcenar
La législation prévoit une possibilité de recours contre les décisions d’orientation ou de certification de l’élève, prises par le conseil de classe en juin. Cependant, la procédure décrite ci-dessous ne concerne ni les Certificats de Qualification, ni les Certificats de Gestion, ni le CEB qui fait l’objet d’une procédure spécifique décrite à la page 26.
a. Recours interne
- Les décisions du Conseil de classe sont communiquées par voie d’affichage au plus tard le quatrième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de juin. Dès le lendemain, les épreuves constituant le fondement de ces décisions peuvent être consultées.
- Tout recours doit être introduit au plus tard le deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de juin à 12 heures.
- Le recours, mentionnant clairement l’objet de la contestation, est remis au Chef d’établissement contre accusé de réception. Le Chef d’établissement en donne copie au Directeur général de l’Instruction publique au plus tard le même jour à 13 heures.
- Le Conseil de classe se réunit, au plus tard, l’après-midi du dernier jour ouvrable de juin et statue collégialement après avoir pris connaissance de l’avis du Directeur général de l’Instruction publique et de l’Inspecteur de l’Enseignement secondaire.
En cas d’erreur administrative, un entretien avec le Chef d’établissement suffit pour qu’il fasse corriger l’erreur.
b. Recours externeL’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne ci-dessus, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision.
Ce recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe qui concernent d’autres élèves.
Le recours externe est adressé, par lettre recommandée, à l’Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Une copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné. Celui-ci peut adresser à l’Administration[6] tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. La procédure de recours n’est pas suspensive de la décision du Conseil de classe.
La décision du Conseil de recours confirme ou infirme cette décision.
c. Recours spécifique au CEB
Le recours doit être introduit par lettre recommandée[7] dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification faite par l’école.
Les parents devront indiquer dans leur lettre la ou les raison(s) pour lesquelles ils contestent la décision. Ils joindront une copie de la décision que l’école leur a communiquée ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.
Copie de cette lettre de recours doit être adressée au Chef d’établissement. Le Conseil de recours siège au plus tard entre le 16 et le 31 août.
La décision du Conseil de recours est notifiée au Chef d’établissement et au requérant par l’Administration. Si le Conseil de recours annule la décision du jury, le Chef d’établissement délivre le CEB en exécution de la décision du Conseil de recours.
7. GLOSSAIRE
Compétence : aptitude à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de tâches.
Compétences disciplinaires: compétences à acquérir dans une discipline scolaire.
Compétences terminales: compétences dont la maîtrise à un niveau déterminé est attendue à la fin de l’enseignement secondaire.
Conseil de classe : ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. (A.R. du 29 juin 1984 – Art.7,1°)
Conseil de guidance : conseil présidé par le chef d’établissement, réunissant les membres du conseil de classe concerné et, selon le cas, un représentant au moins du Conseil de classe d’une des années complémentaires et/ou d’une des années différenciées et/ou de l’année de différenciation et d’orientation,
CPU (certification par unités) : dans certaines options, dispositif organisant la certification des compétences professionnelles. L’élève parcourt 5 ou 6 unités de compétence au cours du troisième degré. Ces unités sont appelées « Unités d’acquis d’apprentissage » (UAA) et correspondent aux savoirs, aptitudes et compétences que l’élève doit maîtriser au terme de sa formation. L’acquis d’apprentissage désigne ce qu’un élève sait, comprend, est capable de réaliser au terme d’un processus d’apprentissage.
DFS (Définition des Formes et Sections) : le Conseil de classe définit les formes et sections (DFS) que l’élève peut fréquenter en 3e année. Si l’élève choisit de suivre la décision du Conseil de classe, il doit s’inscrire dans une des 3e années indiquées. La définition des formes et sections est contraignante.
Elève majeur: élève ayant atteint l’âge de 18 ans accomplis.
Elève mineur: élève n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans accomplis.
Elève régulier : l’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission (hors dérogations), est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminés et, dans le but d’obtenir, s’il échet, à la fin de l’année scolaire, les effets de droits attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidûment les cours et les exercices (A.R. du 29 juin 1984 – Art.2,6°). La perte de cette qualité entraîne la non-obtention des effets de droits évoqués ci-dessus.
Formes d’enseignement : il existe quatre formes d’enseignement : le général, le technique, le professionnel et l’artistique.
Plan individuel d’apprentissage (PIA) : plan élaboré par le conseil de classe reprenant les remédiations à mettre en place jusqu’à la fin de l’année scolaire et durant l’année scolaire suivante.
Le PIA doit être élaboré pour les élèves qui fréquentent :
1° l’ année complémentaire du D1 (2S);
2° la 1C ou la 2C et qui rencontrent des difficultés ;
3° la 3SDO.
Le Conseil de classe revoit et adapte le P.I.A. en fonction notamment de l’évolution du projet personnel de formation de l’élève.
Plan d’actions collectives (PAC) : Plan élaboré collégialement par l’équipe pédagogique en vue de mener des actions collectives et des dispositifs le plus pertinents pour permettre aux élèves d’atteindre les objectifs assignés au 1er degré.
Les profils de formation présentent de manière structurée les compétences à acquérir en vue de l’obtention d’un certificat de qualification.
Les profils de formation spécifiques présentent de manière structurée les compétences à acquérir en vue de l’obtention d’un certificat de qualification spécifique ou d’une attestation de compétences acquises. Ils concernent l’enseignement spécialisé de forme 3, l’enseignement spécialisé de forme 4, les septièmes années d’enseignement secondaire de perfectionnement ou de spécialisation et les quatrièmes degrés, l’enseignement secondaire en alternance, ainsi que l’enseignement de promotion sociale.
Rapport de compétences : document élaboré au terme de chaque année du premier degré par le Conseil de classe qui détermine les compétences acquises par l’élève par rapport aux socles de compétences visées à la fin de la 3e étape du continuum pédagogique (1er degré commun ou complémentaire) ou par rapport aux compétences visées à la fin de la 2e étape du continuum pédagogique (1er degré différencié). Ce rapport de compétences sert de motivation aux décisions prises par le conseil de classe.
Section : il existe deux sections : la section de transition et la section de qualification.
Session : ensemble des épreuves d’examens clôturant une séquence d’apprentissage.
Socles de compétences: compétences de base à maîtriser au terme du 1er degré.
